Robert Miquel


De: Miquel (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
à compter du 26 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.